Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre Snoussi IA Dev Consulting (le « Prestataire », SIRET : 790 487 334 00019) et ses clients (le « Client ») dans le cadre des prestations de développement web, création d'agents IA, accompagnement IA, sessions consulting et audits de site web.

Article 2 – Offres et tarifs

• — Session consulting 45 min : 79 € TTC
• — Site vitrine clé en main (3-5 pages) : 499 € TTC
• — Audit complet de site web : 499 € TTC
• — Projets sur-mesure : sur devis

Article 3 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Stripe) ou PayPal. Pour les sessions consulting, le paiement est requis à la réservation. Pour les audits et sites vitrines, le paiement est requis à la commande. Les projets sur-mesure font l'objet d'un acompte de 50% à la signature du devis.

Article 4 – Annulation et remboursement

Pour les sessions consulting : annulation possible jusqu'à 24h avant le rendez-vous, avec remboursement intégral. Au-delà, la session est due. Pour les audits et sites vitrines : un droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément au Code de la consommation, à condition que la prestation n'ait pas débuté.

Article 5 – Délais de livraison

Site vitrine : 5 jours après réception du contenu. Audit : sous 5 à 10 jours ouvrés. Projets sur-mesure : selon le planning défini dans le devis.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du code source livré après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.

Article 7 – Responsabilité

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Prestataire.